TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 31 août 2023
1.GÉNÉRAL

Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement ces conditions générales. En enregistrant un compte joueur sur le site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux termes et conditions.

Le site Web www.777onfire.com ("Casino", "Site Web", "Société", "Nous", "Notre", "Notre") est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une compagnie régie par les lois de Curaçao, ayant pour numéro d'enregistrement 144359 et pour adresse Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, et par sa filiale, en propriété exclusive, Libergos Limited, enregistrée à Chypre, sous le numéro d'enregistrement ΗΕ 371971 et ayant pour adresse Boumpoulinas, 1-3, BOUBOULINA BUILDING, Flat /Bureau 42, 1060, Nicosie, Chypre. Hollycorn N.V. est agréé et réglementé par Antillephone N.V. (licence n° 8048/JAZ2019-015).

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeu en ligne.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces termes et conditions lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de revenir régulièrement sur cette page et de vérifier les changements possibles.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino accepte uniquement les joueurs des pays et régions géographiques où le jeu en ligne est autorisé par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée avant de placer des mises sur le site Web.

Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l’âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction relativement aux limites d’âge pour les jeux de hasard en ligne.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds et jouer avec de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter vos réglementations locales.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte joueur aux joueurs qui ne satisfont pas à cette exigence.

Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs suédois, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points de fidélité.

Les utilisateurs des pays suivants et leurs territoires (« Pays soumis à restriction ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Espagne, France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Gibraltar, Jersey, Grèce, Belgique, Angola, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Canada (partie Ontario), Pakistan, Iran , Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Soudan, Libéria, Syrie, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti , Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, République tchèque, Serbie, Ukraine, Portugal. Le Casino ne peut pas garantir le succès du traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique relative aux pays restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.

L'utilisation d’un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction Absolue

NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à toute entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique.

2. Territoires sur liste noire

Aucun des jeux de casino NetEnt ne peuvent être proposés dans les territoires suivants: Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires des Jeux de Marque sur liste noire Les jeux NetEnt de Marque suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des territoires sur liste noire définis ci-dessus:

3.1 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes: Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.

3.3 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Indonésie, Corée du Sud.

3.4 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique , République Dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques et Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

3.5 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

4. Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants:

Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne , Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site permet de jouer dans les devises suivantes: EUR, USD, CAD, JPY, BTC, ETH, LTC, BCH, DOG, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.

6. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

7. RÈGLES DU JEU

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site Internet. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces termes et conditions, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu peut entraîner une perte d'argent. Le Casino n'est pas responsable de tout dommage financier éventuel découlant de votre utilisation du site Web.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, de la connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès au site Web ou d'empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

Dans le cas peu probable où un pari est confirmé, ou un paiement est effectué par erreur par nous, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari aurait été placé en l'absence d'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux des gains, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou le dépôt restera la propriété du Casino et sera déduit de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en justice) constituera une dette de votre part envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Le Casino, ses dirigeants, salariés, partenaires, prestataires:

  • ne garantissent pas que le logiciel et/ou le site Web est/sont adaptés à leur usage;
  • ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs; 
  • ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
  • ne seront pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'ils soient directs ou indirects, spécial, consécutif, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux Jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final quant à savoir si vous avez violé les Conditions générales du Casino d'une manière entraînant votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au site Web.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur n'est autorisé à créer qu'un (1) seul compte personnel.

La création de plusieurs comptes joueur par un seul joueur peut conduire, à la seule discrétion du Casino, à la résiliation de tous ces comptes et à l'annulation de tous les paiements versés au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ni autoriser l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à des mineurs.

Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte en double était actif peuvent être récupérés par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte en double.

Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit être utilisé pour aucun type de profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte et vos coordonnées à jour.

Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre propre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC (“Know Your Customer"). Les retraits peuvent être interrompus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, puisque vous n’avez pas réussi la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société applique une politique anti fraude stricte et utilise divers outils et techniques antifraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, notamment, mais sans s'y limiter:

  • participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs
  • développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
  • actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
  • transactions de chargeback avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
  • créer deux comptes ou plus
  • jeu de roulette à faible risque où le joueur parie des mises égales pour le noir/rouge ou le pair/impair couvrant 25 ou plus des 37 numéros sur la table. (Placer des paris sur le noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles).
  • autres types de tricherie

ou a fait faillite dans le pays de sa résidence: la Société se réserve alors le droit de résilier ce compte joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera ni notifié ni informé des raisons de telles actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

En cas de chargeback sur le compte, le casino se réserve le droit de:

  • facturer au joueur une somme équivalente aux fonds du solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et dépenses subis à la suite de ce chargeback;
  • réclamer des dommages et intérêts supplémentaires au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c'est-à-dire téléphone, e-mail, etc.);
  • clôturez le compte personnel du joueur et/ou annulez tous les gains gagnés à la suite d'un tel acte ou d'une telle tentative d'action.

Le Casino a une tolérance zéro envers le fait de tirer profit du jeu à son avantage, de manière frauduleuse. Tout joueur qui tentera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tout gain provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes:

  • utilisation de cartes volées;
  • chargebacks;
  • création de plus d'un compte joueur afin de bénéficier des promotions du casino;
  • fournir des données d'enregistrement incorrectes;
  • fourniture de faux documents;
  • toute autre action susceptible de nuire au Casino;

Le Casino se réserve le droit de clôturer votre compte joueur et de vous rembourser le montant sur le solde de votre compte, sous réserve des frais de retrait correspondants, à l'absolue discrétion du Casino et sans aucune obligation de justification ou de préavis.

Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino a besoin de documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des accusations criminelles seront portées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

Si vous constatez d'éventuelles erreurs ou incomplétude dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en profiter. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a droit à une compensation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou au caractère incomplet, y compris tous les coûts encourus en relation avec l'erreur/l'incomplétude respective et l'échec de la notification.

Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit miser trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués, sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le Casino a le droit de facturer des frais pour le processus de dépôt et de retrait, qui sont à la seule décision du Casino.

Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne rapportera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

11. DÉPÔT

Le site Web propose une variété de méthodes de paiement. Ils comprennent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Dama N.V.

Contactez notre équipe d'assistance en ligne à cette adresse e-mail: [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.

Le recours aux paiements par des tiers est interdit. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

Veuillez noter que le montant minimum du dépôt est de 20 € ou l'équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend du mode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaîtra lors du choix du mode de paiement.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu sur le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimum de retrait est de 20€ ou l'équivalent. Le montant maximum de retrait dépend du mode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.

Pour que les joueurs puissent effectuer des retraits sur leurs comptes, ils doivent avoir effectué un dépôt minimum de 20 EUR. Cela inclut le retrait de tous les gains obtenus en utilisant un bonus sans dépôt ou des tours gratuits sans dépôt. Cette exigence de dépôt garantit que les joueurs se sont activement engagés sur notre plateforme et qu'ils ont respecté un engagement financier de base pour participer à nos jeux.

Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Dans le cas où vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait pourra être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Un rapport par le Casino aux organismes de réglementation applicables aux actions effectuées par le joueur peut être exigé.

Le site Web prend en charge les opérations de paiements par carte de crédit originale par Visa ou par Mastercard. Des conditions supplémentaires sont requises dans ces cas: la carte de crédit concernée ne doit pas être une carte de crédit d'entreprise et doit être émise dans un pays éligible.

Pour Visa, les pays suivants ne sont pas éligibles : États-Unis, Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Singapour.

Pour Mastercard, seuls les pays suivants sont éligibles : Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas. , Norvège, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.

Veuillez noter que même pour les pays éligibles, le Casino n'est pas en mesure de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les casbut , puisque les banques émettrices des cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions, à leur propre discrétion.

La monnaie de fonctionnement interne du Site Internet est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement plus élevé que celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises appliquées par votre banque et/ou du système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours bancaires. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent dans des cas exceptionnels faire l'objet de frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais restent hors de l'influence du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 7 500 € par semaine et 15 000 € par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en mensualités d'un maximum de 15 000 € jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains du jackpot progressif seront payés intégralement.

Enfin, gardez à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne rapportera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne vous sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un Joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé, en remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Dans le cas où des achats par carte de crédit sont considérés comme comportant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit et en informerons toutes les autorités et parties compétentes.

Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

 14. COMPTES DORMANTS

Un compte inactif (dormant) est un compte joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté yespendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est jugé inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte), tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est jugé inactif, et au début de chaque mois suivant pendant lequel votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

15. DÉLAI D'EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d'action.

16. RÉCLAMATIONS

Vous êtes libre de contacter notre service client selon les instructions trouvées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les plaintes sont traitées par le service d'assistance et remontées dans l'organisation du Casino dans le cas où le personnel d'assistance n'a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l’état de la plainte à un niveau raisonnable.

Le Casino doit accuser réception d'une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. C'est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à un tiers et non au propriétaire initial du compte.

En cas de litige, vous acceptez que les enregistrements du serveur agissent comme autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation. Vous acceptez que, dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constitueront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre compte joueur.

17. NON TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino, sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause d'incessibilité (ex article 83 alinéa 2 du livre 3 du Code Civil) et comprend le transfert de tous biens de valeur de toute nature, y compris mais sans s'y limiter la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations en relation avec ces actifs, légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s'y limiter, le gage, le nantissement, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité en de quelque manière que ce soit, forme ou forme.

18. ARBITRAGE

Tous les litiges qui pourraient survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre, à titre général ou spécial, à la suite des présentes Conditions générales ou à la suite d'autres accords et autres actes en relation avec les présentes Conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.

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